LE BUDGET EUROPÉEN
Le budget de l'UE pour l'année 2010 est de 141 milliards d'euros. Le budget est généré par 'les ressources propres' et par 'les contributions des états-membres'.
- Les ressources propres couvrent 24 pour cent du budget. Elles consistent en 12 pour cent des droits douaniers et des redevances sur le sucre, 11 pour cent d'un pourcentage de la TVA et 1 pour cent des impôts des fonctionnaires européens et des amendes dans le cadre de la politique de concurrence. La remise de la TVA est en fait déjà le germe d’un impôt indirect dont l'UE pourrait augmenter le tarif.
- Le budget de l'UE consiste en 76 pour cent par les remises des états-membres dont l'Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume Uni, la Suède, l'Autriche et même la Belgique sont des exemples des pays contributeurs nets. Les négociations entre les états-membres sur la période budgétaire de sept ans de l'UE sont toujours intenses. Il y a un avantage: le budget de l'UE reste ainsi plus limité qu'il ne le soit après l'introduction d'un niveau d'impôt européen dont la gestion tombe directement dans les mains de Bruxelles.
Exécution du budget européen
L'Union européenne prétend toujours d'avoir besoin de plus d'argent, mais en réalité elle ne réussit pas à dépenser les sommes existantes.
Dans le budget de l'année 2010, 49,4 milliards d'euros ont été attribués à trois grands fonds: le Fonds social européen, le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion, tandis que 43,8 milliards d'euros sont attribués au secteur agricole. Ensuite, 7,5 milliards d'euros sont destinés au septième programme-cadre de recherche et développement et 8,1 milliards d'euros sont conférés à l'Europe comme ‘acteur mondial’.
A l’usage des Fonds structurels (le Fonds social européen et le Fonds européen de développement régional), l'UE a dépensé en 2000 78 pour cent du montant prévu. En 2001 c’était 68 pour cent et en 2002 74 pour cent. L'UE n'a pas pu épuiser tout l'argent!
Ensuite, l'UE a introduit les 'transferts' afin d'augmenter le taux d'utilisation. Dans le budget de 2008 la Commission européenne proclame un taux d'utilisation de 97 pour cent auprès du Fonds social européen, tandis qu'une partie du montant total de l'année budgétaire a été transférée. La dépense réelle n'était pas de 97 pour cent, mais était plus proche de 80 pour cent.
La même astuce a été appliquée auprès du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion. Pour ce dernier fonds, la Commission a transféré en 2008 le montant entier (1,4 milliard sur un montant total de 6,7 milliards), mais elle fixe le taux d'utilisation quand même à 100 pour cent!
La Commission européenne et le Parlement européen estiment que le budget de l'UE de 1 pour cent du PNB européen est 'absolument insuffisant'. Toutefois, l'UE n'est pas en mesure de dépenser 1 pour cent entier pendant la période 2007-2013. Pourquoi alors devrait-elle avoir besoin de plus d'argent pour la période 2013-2020?
